État de nécessité justificatif

L’état de nécessité justificatif intervient lorsqu’une personne porte atteinte à un bien juridique afin d’en protéger un autre contre un danger imminent et autrement inévitable. En droit pénal suisse, l’intérêt sauvegardé doit l’emporter sur l’intérêt sacrifié, et l’acte doit être nécessaire et proportionné. Si ces conditions sont réunies, l’acte est licite, et non simplement excusé. Le champ est strict: une simple commodité, un risque hypothétique ou un danger évitable ne suffisent pas; des devoirs particuliers peuvent influencer la pesée des intérêts.