Glossaire / Notions générales du droit civil

Parenté

La parenté désigne les liens familiaux fondés sur la filiation, la parentalité juridique ou l’adoption. Le droit suisse distingue la ligne directe, par exemple entre parents et enfants, de la ligne collatérale, comme entre frères et sœurs ou cousins, et peut compter les degrés selon les effets juridiques. La parenté joue un rôle central pour les successions, l’obligation d’entretien, l’autorité parentale, la protection de l’enfant, les empêchements au mariage et les conflits d’intérêts. Le droit moderne distingue parfois biologie et parenté juridique.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.