Glossaire / Droit comparé et théorie du droit

Analyse économique du droit

L’analyse économique du droit applique aux questions juridiques des notions comme les incitations, les coûts de transaction, la répartition des risques, l’efficience et les externalités. Elle est influente en contrats, responsabilité civile, propriété, sociétés, concurrence et régulation. Elle peut être descriptive, pour expliquer les comportements sous l’effet des règles, ou normative, pour proposer des règles réduisant les coûts sociaux. En Suisse, elle nourrit les débats sur la régulation des marchés, la responsabilité, la gouvernance d’entreprise, la concurrence, les assurances et les instruments de droit public.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.