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Leasing

Le leasing finance l’usage d’un bien contre des redevances; son régime dépend du leasing opérationnel, financier ou de consommation.

Le leasing permet à un utilisateur d’employer un bien, tel qu’un véhicule, une machine ou un équipement, contre des paiements périodiques, la propriété restant généralement au bailleur de leasing. En Suisse, il n’existe pas de régime unique: le contrat peut mêler location, vente, crédit et services. Le leasing financier répartit les risques économiques et l’entretien autrement que le leasing opérationnel. Le leasing de consommation peut déclencher des règles protectrices, informations obligatoires et droits de révocation. Les points clés sont résiliation anticipée, valeur résiduelle, assurance, défaut, transfert de propriété et insolvabilité.