Interprétation juridique

L’interprétation juridique est la méthode par laquelle tribunaux, autorités et juristes déterminent le sens d’une règle ou d’un acte juridique et son application. En pratique suisse, on examine généralement le texte, le contexte systématique, le but, l’historique et l’environnement constitutionnel ou international de la norme, sans qu’un élément soit toujours décisif. L’interprétation concerne aussi contrats, décisions administratives et jugements, avec des méthodes adaptées. Elle cherche un équilibre entre fidélité au texte, cohérence de l’ordre juridique, légitimité démocratique, équité et conséquences pratiques.