Glossaire / Preuve et procédure

Secret professionnel de l’avocat

Le secret professionnel de l’avocat protège la confidentialité des communications entre un client et un avocat indépendant agissant dans sa fonction professionnelle. En Suisse, il est étroitement lié au secret professionnel et aux droits procéduraux de refuser de témoigner ou de produire des documents. La protection vise typiquement le conseil juridique et la défense, mais pas toute communication impliquant un avocat ni les activités étrangères au rôle protégé. Les juristes d’entreprise et avocats étrangers soulèvent des questions particulières selon le contexte. Le secret favorise l’accès effectif au conseil juridique, sous réserve d’abus ou d’activités purement commerciales.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.