Autorité légitime

L’autorité légitime interroge les raisons pour lesquelles une personne ou une institution peut adopter des règles ou décisions obligatoires. En droit public suisse, la légitimité réunit souvent compétence légale, procédure démocratique, répartition fédérale des pouvoirs, garanties procédurales et respect des droits fondamentaux. Une mesure peut être formellement valable tout en restant contestée politiquement; inversement, l’acceptation sociale ne remplace pas une base juridique. La notion éclaire le droit constitutionnel, l’action administrative, l’indépendance judiciaire et les normes internationales influençant la Suisse.