Crédit documentaire

Le crédit documentaire est un engagement indépendant d’une banque, généralement émis à la demande de l’acheteur, de payer le vendeur ou un autre bénéficiaire lorsque les documents prévus sont présentés conformément à ses conditions. Il sépare le paiement du contrat de vente sous-jacent: les banques examinent les documents, non les marchandises. En Suisse, il est fréquent dans le financement du commerce international et largement influencé par les règles et pratiques bancaires internationales. Les litiges portent souvent sur la conformité documentaire, la fraude, le remboursement et les contraintes de sanctions.