Lex loci delicti

La lex loci delicti est un facteur de rattachement classique du droit international privé en matière de responsabilité extracontractuelle. Elle conduit à appliquer le droit du lieu où l’acte illicite, le dommage ou l’événement dommageable s’est produit. Les systèmes modernes, y compris le droit international privé suisse, nuancent cette règle pour les situations complexes, comme les atteintes environnementales, la responsabilité du fait des produits ou le domicile habituel commun des parties. Elle demeure importante pour relier la responsabilité au territoire touché.