Responsabilité du fait des auxiliaires

La responsabilité du fait des auxiliaires concerne les dommages causés par des personnes auxquelles quelqu’un recourt, comme employés, sous-traitants ou mandataires. En droit suisse, le régime varie selon que la prétention est contractuelle ou délictuelle. En matière contractuelle, le débiteur peut répondre des auxiliaires utilisés pour exécuter l’obligation. En responsabilité délictuelle, l’accent porte sur l’organisation, le choix, les instructions et la surveillance, avec une possible libération si la diligence requise est prouvée. Le concept répartit le risque de délégation.