Assurance responsabilité civile
Assurance couvrant la responsabilité civile de l’assuré envers des tiers, la défense contre les prétentions infondées et les dommages couverts.
L’assurance responsabilité civile protège contre les conséquences financières d’une responsabilité civile envers des tiers. Elle couvre généralement l’indemnisation des lésions corporelles, dommages matériels et, selon la police, certains préjudices économiques purs, sous réserve des exclusions. En Suisse, certaines assurances RC sont obligatoires, notamment pour les véhicules automobiles ou certaines professions; d’autres sont facultatives. L’assureur prend souvent en charge la défense contre les prétentions injustifiées. Les litiges portent sur le risque assuré, le sinistre, les clauses claims-made, la franchise, l’acte intentionnel et les devoirs d’annonce.