Risque de confusion

Le risque de confusion est un critère essentiel en droit des marques et en concurrence déloyale. Il s’agit de savoir si, en raison de similitudes entre signes, produits, services ou présentation commerciale, le public pertinent peut penser que les offres proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. L’appréciation est globale et tient compte du caractère distinctif, des ressemblances visuelle, phonétique et conceptuelle, ainsi que de la proximité des produits ou services. En Suisse, les marques fortes bénéficient d’une protection plus large.