Glossaire / Formes d’entreprise & registre du commerce

Société en commandite

En droit suisse, la société en commandite est une société de personnes exploitant une entreprise sous une raison commune. Elle réunit au moins un associé indéfiniment responsable, qui doit être une personne physique, et au moins un commanditaire dont la responsabilité est limitée au montant inscrit de sa commandite. Elle est inscrite au registre du commerce. Les commanditaires ne participent généralement pas à la représentation externe de l’entreprise. Cette forme est moins fréquente que les sociétés de capitaux, mais peut séparer direction entrepreneuriale et investissement passif.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.