Contrat de prêt

Le contrat de prêt oblige le prêteur à mettre à disposition de l’argent, ou parfois d’autres choses fongibles, et l’emprunteur à restituer l’équivalent. En pratique suisse, on distingue prêts privés, facilités de crédit commerciales et crédits à la consommation réglementés. Les clauses essentielles portent sur montant, tirage, intérêts, remboursement, échéance, défaut, engagements, sûretés, compensation et droit applicable. Des règles particulières peuvent viser les crédits à la consommation, hypothèques, cautionnements ou approbations sociétaires. Une documentation claire facilite l’exécution, la fiscalité et la comptabilité.