Contrat de durée

Le contrat de durée est destiné à produire des effets pendant une certaine période plutôt qu’à organiser un échange unique. En droit suisse, beaucoup de ces relations relèvent de types contractuels particuliers, comme le bail ou le contrat de travail, et de principes généraux tels que la bonne foi. Les questions centrales portent sur la durée, la reconduction, l’adaptation du prix, la résiliation, les délais et la fin extraordinaire pour justes motifs. Les parties prévoient souvent des mécanismes d’adaptation, d’information, d’exclusivité, de confidentialité et d’obligations postcontractuelles. Le droit impératif peut limiter la liberté contractuelle.