Allocations pour perte de gain
Le régime suisse des allocations pour perte de gain, APG, visait d’abord les personnes accomplissant un service militaire, de protection civile ou civil. Il comprend aujourd’hui aussi des revenus de remplacement légaux pour certaines absences liées à la famille, notamment maternité, paternité, adoption ou prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé, lorsque les conditions sont remplies. Le financement repose sur des cotisations liées au salaire et les allocations dépendent du revenu antérieur dans les limites légales. La coordination avec le droit du travail et d’autres indemnités journalières est fréquente.
Défini dans la loi
Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.
Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.