Débats principaux

En procédure civile suisse, les débats principaux constituent la phase orale formelle après l’échange d’écritures ou la préparation de la cause, lorsqu’ils ont lieu. Le tribunal peut entendre les parties, interroger témoins ou experts, administrer d’autres preuves et permettre des plaidoiries finales. Leur étendue dépend de la procédure et de ce qui a déjà été clarifié par écrit ou lors d’audiences préparatoires. Même si de nombreuses affaires se terminent par transaction ou sur dossier, ils demeurent le cadre central de l’oralité et de la preuve.