Débats principaux en procédure pénale
Les débats principaux sont la phase centrale du procès pénal, avec accusation, preuves, plaidoiries et jugement.
En procédure pénale suisse, les débats principaux constituent le cœur du procès devant le tribunal compétent après l’acte d’accusation ou une transmission équivalente. Ils comprennent généralement l’identification des parties, les questions préliminaires, l’interrogatoire du prévenu, l’administration ou l’examen des preuves, les plaidoiries et le jugement. Ils concrétisent la publicité, l’oralité, l’immédiateté, la contradiction et le droit d’être entendu. La publicité peut être limitée pour protéger notamment les mineurs, les victimes ou des intérêts privés importants.