Obligation d’entretien
En droit suisse de la famille, les obligations d’entretien assurent le soutien matériel dû dans les relations familiales. Elles sont particulièrement importantes entre parents et enfants, entre époux pendant le mariage et, si les conditions légales sont réunies, entre ex-époux après divorce. Le montant dépend des besoins, des ressources, de la capacité de gain, de la prise en charge des enfants, du niveau de vie et de l’équité. L’entretien de l’enfant comprend l’entretien en espèces et la prise en charge. Il peut être convenu, fixé par le juge et modifié en cas de changement notable.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.