Abus de marché
L’abus de marché englobe les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations portant atteinte à l’intégrité des marchés.
Les règles sur les abus de marché protègent la confiance dans les marchés financiers en interdisant l’utilisation d’informations privilégiées, leur divulgation illicite et les comportements manipulateurs tels que les ordres trompeurs, les signaux faux ou la distorsion des prix. En Suisse, l’abus de marché relève de mécanismes de surveillance, administratifs et pénaux; les plateformes de négociation imposent aussi des règles aux émetteurs cotés et participants. Les entreprises doivent contrôler les barrières d’information, listes d’initiés, transactions du personnel et systèmes de surveillance. Les opérations transfrontalières peuvent également relever du droit de l’UE ou d’autres régimes étrangers.