Glossaire / Marchés financiers et titres

Règles de conduite sur le marché

Les règles de conduite sur le marché fixent les standards applicables aux acteurs financiers lorsqu’ils négocient, conseillent, distribuent des produits ou communiquent des informations. En Suisse, elles relèvent du droit des marchés financiers et de la surveillance de la FINMA, en particulier pour les opérations d’initiés, la manipulation de marché, les conflits d’intérêts, la meilleure exécution et l’information des clients. Elles protègent l’intégrité du marché et la confiance des investisseurs. Les violations peuvent entraîner mesures prudentielles, responsabilité civile ou sanctions pénales.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.