Règles de conduite sur le marché
Règles imposant un comportement loyal sur les marchés financiers, notamment sur l’information, les conflits, l’initié et la manipulation.
Les règles de conduite sur le marché fixent les standards applicables aux acteurs financiers lorsqu’ils négocient, conseillent, distribuent des produits ou communiquent des informations. En Suisse, elles relèvent du droit des marchés financiers et de la surveillance de la FINMA, en particulier pour les opérations d’initiés, la manipulation de marché, les conflits d’intérêts, la meilleure exécution et l’information des clients. Elles protègent l’intégrité du marché et la confiance des investisseurs. Les violations peuvent entraîner mesures prudentielles, responsabilité civile ou sanctions pénales.