Licenciement collectif

Le droit suisse prévoit des obligations supplémentaires lorsque l’employeur envisage un nombre important de licenciements pour des motifs non liés à la personne des travailleurs. Selon la taille de l’entreprise et le nombre de congés, il doit consulter la représentation du personnel ou les travailleurs, fournir les informations utiles et aviser l’autorité compétente. La consultation vise à éviter les licenciements, en réduire le nombre ou en atténuer les conséquences. Des manquements peuvent influencer la validité, le calendrier ou les effets financiers des congés.