Régime matrimonial

En droit suisse de la famille, le régime matrimonial organise les rapports patrimoniaux entre époux. Il détermine la propriété, la gestion, la responsabilité pour les dettes et la liquidation lors du divorce, du décès ou d’un changement de régime. À défaut de convention valable, le régime ordinaire est la participation aux acquêts. La séparation de biens et la communauté de biens sont les principales alternatives conventionnelles. Le régime matrimonial doit être distingué de l’entretien, du droit successoral et du partage de la prévoyance, bien qu’ils interagissent souvent.