Responsabilité médicale
Responsabilité civile ou publique pour un dommage lié aux soins, selon la violation des devoirs professionnels, le consentement, la causalité et le dommage.
La responsabilité médicale naît lorsqu’un patient subit un dommage lors du diagnostic, du traitement, du suivi ou en raison d’une information insuffisante. En Suisse, la base juridique dépend du prestataire: médecins et cliniques privés relèvent souvent du contrat et de la responsabilité civile, tandis que les hôpitaux publics peuvent relever de la responsabilité cantonale de l’État. Les questions centrales sont le respect des règles de l’art, le consentement éclairé, le dommage et la causalité. Les expertises sont souvent déterminantes. Un résultat défavorable ne suffit pas à engager la responsabilité.