Justice militaire

La justice militaire est le système spécialisé chargé d’appliquer les règles pénales et disciplinaires au sein des forces armées. En Suisse, elle vise les infractions de service et la procédure pénale militaire, tandis que la justice civile demeure compétente pour les affaires ordinaires. Elle doit concilier discipline, capacité opérationnelle et garanties constitutionnelles, notamment la légalité, le procès équitable et l’indépendance judiciaire. Les modèles étrangers varient entre tribunaux militaires permanents, juges civils et mécanismes disciplinaires internes.