Droits miniers

Les droits miniers attribuent la maîtrise juridique des minerais du sous-sol et fixent les conditions d’exploration, d’extraction ainsi que les redevances ou taxes. En Suisse, la propriété et les compétences sur les ressources souterraines sont largement déterminées par le droit cantonal, dans les limites du droit fédéral de l’environnement, de l’aménagement du territoire, des eaux, de la protection de la nature et de la sécurité au travail. Les projets exigent généralement permis ou concessions et, en cas d’impacts importants, une évaluation environnementale. Les systèmes comparés divergent fortement quant au rôle du propriétaire foncier ou de l’État.