Glossaire / Droit des droits humains

Droits des minorités

Les droits des minorités associent garanties d’égalité et protection de l’identité, de la culture, de la langue, de la religion et de la participation à la vie publique. Ils peuvent imposer à l’État non seulement de s’abstenir de discriminer, mais aussi de permettre aux communautés minoritaires de maintenir écoles, associations, médias, traditions et pratiques religieuses, dans le cadre du droit général. En Suisse, le plurilinguisme, la diversité religieuse et la protection des communautés linguistiques rendent ce thème particulièrement important. Au niveau international, ces droits recoupent parfois ceux des peuples autochtones, sans se confondre avec eux.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.