Lexipedia

Publicité trompeuse

La publicité trompeuse vise les messages commerciaux susceptibles d’induire les consommateurs en erreur sur les produits, services, prix ou le vendeur.

En droit suisse, la publicité trompeuse relève surtout du droit de la concurrence déloyale et d’obligations d’information propres à certains secteurs. Elle comprend les affirmations fausses, les demi-vérités, l’omission d’informations essentielles, les comparaisons de prix trompeuses ou une présentation d’ensemble inexacte malgré des éléments isolément vrais. Les conséquences peuvent inclure interdiction, rectification, dommages-intérêts dans les cas appropriés et sanctions administratives ou pénales prévues par des règles spéciales. En comparaison internationale, l’analyse porte souvent sur l’effet probable pour le consommateur moyen.