Circonstances atténuantes

Les circonstances atténuantes orientent le juge vers une sanction moins sévère lorsque la culpabilité de l’auteur ou la gravité de l’infraction paraît réduite. Elles peuvent inclure une intention limitée, une participation secondaire, la provocation, la détresse, la réparation, la coopération, les aveux, l’absence d’antécédents, la jeunesse ou de réels efforts de réinsertion. En Suisse, la fixation de la peine tient compte de la situation personnelle et de la culpabilité dans le cadre légal, avec proportionnalité et égalité. Certains motifs sont expressément prévus, d’autres relèvent de l’appréciation globale.