Glossaire / Droit comparé et théorie du droit

Systèmes juridiques mixtes

Un système juridique mixte emprunte ses institutions, sources et méthodes à plusieurs traditions juridiques. Des exemples fréquents associent codification de droit civil et précédent de common law, ou droit étatique et normes coutumières ou religieuses. Ce mélange peut résulter de la colonisation, du fédéralisme, de réceptions juridiques ou de compromis constitutionnels. Pour la Suisse, la notion est surtout comparative: son droit relève principalement de la tradition civiliste, avec des traits fédéraux et plurilingues marqués.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.