Avantage appréciable en argent

Dans la pratique fiscale suisse, un avantage appréciable en argent existe lorsqu’un actionnaire, une personne proche, un employé ou un autre bénéficiaire reçoit un avantage qu’un tiers indépendant n’aurait pas obtenu aux mêmes conditions. Il peut s’agir de salaires excessifs, prêts à taux préférentiel, dépenses privées payées par une société ou transferts d’actifs à des prix non conformes au marché. Pour la société, ces avantages peuvent être réintégrés comme distributions dissimulées de bénéfice; pour le bénéficiaire, ils peuvent constituer un revenu imposable ou entraîner des conséquences en impôt anticipé.