Dommage moral

Le dommage moral désigne, en perspective comparative, une atteinte non patrimoniale telle que douleur, détresse émotionnelle ou grave atteinte à la personnalité. En droit suisse, sa réparation prend principalement la forme du tort moral, admis lorsque l’atteinte présente une gravité suffisante. L’indemnité n’a pas de fonction punitive et se fixe en équité. Il faut distinguer cette notion du dommage patrimonial et de concepts étrangers comme les dommages-intérêts punitifs.