Droits moraux

Les droits moraux sont des droits personnels de l’auteur qui coexistent avec les droits patrimoniaux d’exploitation. Ils comprennent généralement le droit d’être reconnu comme auteur, de décider de la première divulgation et de s’opposer à des modifications ou usages portant atteinte aux intérêts de la personnalité. Le droit suisse d’auteur accorde une importance particulière à ces aspects personnels, qui ne se traitent pas comme de simples droits patrimoniaux transférables. Des consentements contractuels peuvent jouer un rôle, mais leur portée reste limitée par la protection de la personnalité et l’interprétation du contrat. Ils sont importants dans l’édition, l’architecture, la photographie, le film, les logiciels et les commandes créatives.