Droits moraux dans l’art

Les droits moraux dans l’art protègent les intérêts non économiques du créateur, surtout la reconnaissance de la qualité d’auteur et la protection contre les déformations ou usages portant atteinte à l’œuvre ou à la personnalité de l’artiste. En droit suisse d’auteur, ils se distinguent des droits d’exploitation et restent importants après la vente de l’objet matériel. Ils concernent restauration, modification, destruction, exposition, catalogage et reproduction numérique. Les litiges exigent d’équilibrer droits de l’artiste, propriété, autorisations contractuelles, besoins de conservation et liberté d’expression. Les clauses de consentement ou de renonciation doivent être examinées prudemment.