Cédule hypothécaire

La cédule hypothécaire est une sûreté réelle immobilière du droit suisse. Elle associe une créance personnelle à la responsabilité réelle de l’immeuble grevé et sert fréquemment à garantir des crédits bancaires. Elle naît par inscription au registre foncier et peut prendre la forme d’une cédule de registre ou, lorsqu’elle existe encore ou est émise, d’une cédule sur papier. Sa transmission et sa réalisation obéissent à des règles spécifiques du droit réel, distinctes de celles de l’hypothèque ordinaire.