Responsabilité civile automobile
Responsabilité des détenteurs et conducteurs pour les dommages causés par l’emploi d’un véhicule automobile, souvent soumise à un régime causal spécial.
En droit suisse, la responsabilité civile automobile est une responsabilité extracontractuelle spéciale liée aux risques de la circulation routière. Le détenteur peut répondre des lésions corporelles et des dommages matériels causés par l’emploi du véhicule même sans faute personnelle, sous réserve des moyens libératoires prévus par la loi et d’une éventuelle réduction en cas de faute de la victime. L’assurance joue un rôle essentiel, car la couverture de responsabilité est obligatoire pour de nombreux véhicules. La faute reste pertinente pour le recours, la faute concomitante et certains rapports entre participants.