Droit des musées

Le droit des musées n’est pas un code unique, mais un ensemble de règles publiques, privées et professionnelles applicables aux activités muséales. En Suisse, les musées peuvent être des institutions publiques, des fondations ou des entités privées, avec des régimes de gouvernance, de financement et de responsabilité différents. Les questions fréquentes concernent la diligence lors des acquisitions, les prêts, les risques d’exposition, la conservation, le déclassement, les restes humains, le droit d’auteur, la protection des données et le travail. Les normes éthiques sur provenance, restitution et transparence sont essentielles.