Droit de la sécurité nationale
Le droit de la sécurité nationale réunit les règles relatives à la défense, au renseignement, à l’ordre public, à la gestion des crises, aux risques cyber et aux infrastructures critiques. En Suisse, il est marqué par le fédéralisme, la neutralité, le contrôle démocratique et les droits fondamentaux. Comme il implique souvent des informations sensibles et des mesures préventives, la légalité, la proportionnalité et les voies de recours effectives sont essentielles. La comparaison révèle divers équilibres entre exécutif, parlement, juges et transparence.
Défini dans la loi
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Discuté dans les décisions
Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.