Glossaire / Droit militaire et de la sécurité

Droit de la sécurité nationale

Le droit de la sécurité nationale réunit les règles relatives à la défense, au renseignement, à l’ordre public, à la gestion des crises, aux risques cyber et aux infrastructures critiques. En Suisse, il est marqué par le fédéralisme, la neutralité, le contrôle démocratique et les droits fondamentaux. Comme il implique souvent des informations sensibles et des mesures préventives, la légalité, la proportionnalité et les voies de recours effectives sont essentielles. La comparaison révèle divers équilibres entre exécutif, parlement, juges et transparence.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.