Glossaire / Responsabilité civile extracontractuelle

Causalité naturelle

La causalité naturelle est le lien factuel entre un comportement et un dommage. En droit suisse, on examine si, selon le cours ordinaire des choses et les preuves disponibles, le dommage ne se serait pas produit, ou pas de la même manière, sans ce comportement. Le raisonnement de la condition sine qua non sert souvent de point de départ, avec des adaptations pour les omissions et les causes multiples. Elle se distingue de la causalité adéquate, qui est une limite normative.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.