Glossaire / Droit comparé et théorie du droit

Théorie du droit naturel

La théorie du droit naturel ne réduit pas le droit à des commandements soutenus par des institutions. Elle examine si les normes juridiques participent de la raison, de la justice, de la dignité humaine ou de biens fondamentaux. Certaines versions estiment qu’une injustice extrême affecte la validité juridique; d’autres admettent qu’une règle immorale reste du droit mais perd son autorité morale. En Suisse, ce raisonnement apparaît dans les débats sur les droits fondamentaux, les limites constitutionnelles, la dignité humaine et l’interprétation du droit positif.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.