Négligence civile

La négligence est une forme de faute: une personne n’observe pas la diligence que l’on pouvait attendre, selon les circonstances, d’une personne raisonnable ou d’un professionnel. En responsabilité extracontractuelle suisse, elle peut fonder l’obligation de réparer si le lésé établit aussi le dommage, l’illicéité et le lien de causalité. L’appréciation est objective, mais tient compte du contexte: compétences professionnelles, activité dangereuse, règles de circulation, normes de sécurité et prévisibilité du dommage. Une négligence légère peut suffire, sauf limitation valable ou règle spéciale. En matière contractuelle, la négligence joue également un rôle dans la responsabilité pour violation d’obligations. La common law distingue souvent duty of care et breach; le droit suisse raisonne plutôt en termes d’illicéité, de normes protectrices et de faute.