Droits voisins

Les droits voisins, ou droits connexes, protègent des contributions qui diffusent ou rendent exploitables des contenus culturels sans constituer nécessairement des œuvres. En droit suisse, ils concernent notamment les artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de fixations audiovisuelles, organismes de diffusion et, selon les cas, certaines photographies ou éditions. Ils confèrent un contrôle sur des usages comme l’enregistrement, la reproduction, la distribution, la diffusion ou la mise à disposition, dans les limites et durées légales. Ils coexistent avec le droit d’auteur sur l’œuvre utilisée.