Droit de voisinage

Le droit de voisinage règle les limites réciproques imposées aux propriétaires en raison de la proximité de leurs fonds. En Suisse, il combine des principes de droit privé fédéral avec des règles cantonales et communales, notamment sur les distances, constructions, plantations, chemins, écoulements et usages locaux. L’idée centrale est l’équilibre des intérêts: chacun peut utiliser son fonds, mais sans porter illicitement atteinte au fonds voisin. Les remèdes peuvent comprendre la prévention, la suppression, des dommages-intérêts ou une obligation de tolérer certains effets mineurs ou justifiés.