Neutralité du Net

La neutralité du Net protège l’accès ouvert aux services en ligne et limite le traitement discriminatoire du trafic par les fournisseurs d’accès à Internet. En Suisse, la réglementation des télécommunications et les pratiques du marché portent sur la transparence, la gestion du trafic et l’information des clients; les règles de l’UE influencent aussi les attentes transfrontières. Une gestion de réseau peut être admise pour la sécurité, la congestion ou le respect du droit, si elle reste proportionnée et transparente. Les litiges concernent souvent zero-rating, priorisation, services spécialisés et publicité trompeuse.