Glossaire / Droit des télécommunications

Réglementation de la sécurité des réseaux

La sécurité des réseaux impose aux fournisseurs de télécommunications et d’infrastructures numériques de gérer les risques techniques, organisationnels et liés à la chaîne d’approvisionnement. En Suisse, les obligations pertinentes découlent notamment du droit des télécommunications, de la protection des données, de la cybersécurité, de la protection des infrastructures critiques et de la préparation aux situations d’urgence. Les fournisseurs doivent assurer disponibilité, intégrité, confidentialité, notification d’incidents, continuité d’activité et contrôles d’accès sûrs. La réglementation vise aussi les fournisseurs critiques, le routage, le chiffrement et la résilience en crise.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.