Lutte contre le bruit

Le droit de la lutte contre le bruit protège la population contre les expositions excessives tout en permettant les infrastructures et activités nécessaires. En Suisse, il repose sur la prévention à la source, la coordination avec la planification, des limitations d’émissions, des valeurs d’exposition et, si nécessaire, l’assainissement d’installations existantes. Les sources typiques sont routes, chemins de fer, aéroports, installations industrielles, stands de tir, établissements nocturnes et chantiers. Les mesures incluent techniques plus silencieuses, restrictions d’exploitation, parois antibruit, isolation, zonage ou gestion du trafic. Les litiges portent sur mesures, usages sensibles, proportionnalité et coûts.