Glossaire / Droit de la construction et de l’aménagement du territoire

Protection contre le bruit

La protection contre le bruit vise à prévenir ou réduire les sons nuisibles ou incommodants lors de la planification, de l’autorisation et de l’exploitation d’installations. En Suisse, elle est marquée par le droit fédéral de l’environnement et des valeurs limites techniques, tandis que cantons et communes assurent l’exécution et l’intégration dans l’aménagement. Elle concerne routes, chemins de fer, aéroports, industrie, établissements publics, chantiers et logements en zones bruyantes. Les autorités peuvent imposer mesures à la source, restrictions d’exploitation, écrans, isolation de façades ou solutions de zonage. Les degrés de sensibilité au bruit sont souvent déterminants.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.