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Zone non constructible

Territoire hors zone à bâtir où les constructions sont en principe limitées et admises seulement si le droit de l’aménagement les justifie.

La zone non constructible comprend les terrains qui ne sont pas affectés à l’urbanisation ordinaire, tels que zones agricoles, protégées, forestières ou autres zones spéciales. En Suisse, construire hors zone à bâtir est strictement encadré afin de préserver les terres cultivables, le paysage, la nature et un développement territorial ordonné. Les nouvelles constructions ne sont en principe admises que si elles sont imposées par leur destination, servent un but agricole ou légalement reconnu, ou relèvent d’une exception. Les exigences cantonales et fédérales se combinent souvent, avec plusieurs autorisations possibles. Les bâtiments existants licites peuvent bénéficier de possibilités limitées d’entretien, transformation ou changement d’affectation.

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