Principe de non-discrimination
Une règle interdisant les désavantages injustifiés fondés sur des caractéristiques protégées ou sensibles et exigeant l’égalité de traitement dans les situations comparables.
Le principe de non-discrimination protège les personnes et les groupes contre des inégalités fondées sur des caractéristiques telles que l’origine, la race, le sexe, l’âge, la langue, la religion, le handicap, la situation sociale ou des motifs analogues. En droit constitutionnel suisse, il est lié à l’égalité devant la loi et concrétisé par des protections législatives et pratiques. Toute distinction n’est pas discriminatoire: une autorité peut différencier pour des raisons objectives et proportionnées. Le principe joue aussi un rôle majeur en droits humains européens, travail, services, éducation et migration.