Non-refoulement
L’interdiction de renvoyer une personne vers un État où elle risque persécution, torture, traitement inhumain ou autres atteintes graves.
Le non-refoulement est un principe central du droit des réfugiés et des droits humains. Il interdit le renvoi, l’extradition, l’expulsion ou le rejet à la frontière lorsqu’il existe un risque réel de persécution, de torture, de traitement inhumain ou dégradant, ou d’autres atteintes graves protégées. L’étendue dépend de la source juridique applicable; certaines protections, notamment contre la torture et les mauvais traitements, sont absolues. En Suisse, les autorités doivent examiner individuellement les risques prévisibles avant d’exécuter un renvoi et garantir les recours effectifs requis.